Article I –  REGLES D’ INSCRIPTION

Les organisateurs se réservent le droit d'accepter ou de refuser une candidature, sans être obligés de donner les motifs de refus éventuels. L’exposant non admis ne pourra se prévaloir du fait qu’il ait été sollicité par les organisateurs de la fête médiévale.

De même, les organisateurs se réservent le droit d'exclure un exposant sans remboursement des chèques de caution et de règlement des frais de place dans le cas où les renseignements fournis ne correspondraient pas à la présentation effective du stand, des produits et du costume.

Les organisateurs et la ville de Vienne se réservent le droit de modifier la date, l’ heure d’ouverture ou la durée de la fête, son ajournement ou la fermeture anticipée, ainsi que son annulation sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité.

La responsabilité des organisateurs sera exclusivement limitée au remboursement pur et simple des cautions versées.

La manifestation est rigoureusement interdite à tout marchand ambulant et à la vente d'animaux vivants par des marchands non agréés ou en infraction avec la législation en vigueur dans l’article L214-7 régissant le commerce et le transports des animaux vivants.

La participation à une précédente manifestation n'entraîne pas une priorité de participation ou d’attribution d'un emplacement déterminé.

Les demandes incomplètes et / ou non accompagnées des chèques de caution et d’une des pièces réglementaires ne seront pas prises en compte.

Sans que cette liste soit exhaustive, les candidatures retenues intéresseront avant tout :

- Les métiers d’art ancestraux et l’histoire vivante : armuriers, costumiers, ferronniers,

joailliers, menuisiers, monnayeurs, potiers, savetiers, tailleurs de pierres, tisserands,

vitraillistes, etc …  

- L’histoire médiévale : herboristes, héraldistes, historiens, libraires en livres anciens,

numismates…  

- Les beaux arts et arts graphiques : calligraphes, enlumineurs, graveurs, peintres,

illustrateurs, photographes, sculpteurs… 

- La littérature et la musique : conteurs, éditeurs de livres et de CD, libraires, luthiers,

musiciens, troubadours…  

- La gastronomie : les odeurs et les saveurs autour des aubergistes, cuisiniers,

épices, légumes et fruits anciens, livres et ustensiles de cuisine, producteurs de délices

médiévaux, éleveurs et animaux vivants...

Article II – INSCRIPTIONS

Les candidatures ne seront examinées qu'après réception de la demande de participation, accompagnée :

- D'un chèque de caution d’un montant de 200 €, à l’ordre de «  Les Voyageurs du Temps »  

- D'un chèque de règlement des frais de place à l'ordre de « Les Voyageurs du Temps » d’un montant de 40 euros par mètre linéaire réellement occupé.

- D'une photocopie du document certifiant l'inscription au registre concerné ( commerce, métiers, agriculture …) ou attestant du statut d'artiste libre,  

- D'une attestation d'assurance Responsabilité civile exposant en cours de validité  

- De photos permettant d’apprécier la qualité du stand médiéval, des produits et du costume XIII / XV ème siècle de l’exposant.

- Du présent règlement accepté et signé sans rature ni réserve.

- D’une renonciation au droit à l’image.

L’inscription est définitive lorsque l’exposant reçoit son attestation d’inscription attribuée par l’organisateur et la facture correspondant à son emplacement.

Les chèques de caution et emplacement seront retournés à l’exposant en cas de refus.

Article III – EMPLACEMENTS

Les emplacements mis à disposition sont situés prioritairement place St Maurice.

Les organisateurs de la fête médiévale déterminent seuls les emplacements des stands au fur et à mesure de la réception des réservations et se gardent le droit de modifier ces emplacements en fonction de l’importance des demandes.

Un exposant ne peut demander un emplacement spécifique.

Article IV – IMPLANTATION

Le Marché Médiéval ouvrira le samedi 30 août 2014 à 10h00 et se prolongera jusqu'au dimanche 31 août 2014 à 19h00.

Le samedi soir, le marché médiéval fermera en nocturne à 23 h.  

Le samedi, la mise en place aura lieu dès 7 heures.  

Le soir du départ, le rechargement des marchandises devra intervenir après 19 heures.

Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers seront laissées libres de façon constante.

Il est absolument interdit aux exposants de disposer des étals en saillie sur les passages ou qui masqueraient les étals voisins.

Article V – TARIFS

Le prix est fixé à 40 € TTC pour 1 m linéaire x 3 m de profondeur, et pour le week-end. La somme due, calculée en fonction du nombre d’emplacements réservés  devra être envoyée en même temps que le chèque de caution. 

Article VI - CAUTION

Le chèque de caution de 200 euros est restitué le dimanche 31 août 2014 à partir de 19h si le présent règlement est respecté.

Il sera encaissé sans que l’exposant puisse prétendre à remboursement dans les cas suivants :

- Si l’exposant annule sa  participation au Marché Médiéval, quelle qu'en soit la raison. 

- En cas de défection de l’exposant soit sur 1 jour soit sur le week-end, soit en cas de départ prématuré avant la fin officielle du marché. 

- Si le stand, les produits ou le costume ne correspondent pas aux renseignements fournis lors de l’inscription.

- Si les conditions d’hygiène et de propreté de l’emplacement ne sont pas respectées.

Article VII - ENGAGEMENTS DES EXPOSANTS

Les exposants s'engagent à :

- Etre présents durant les deux jours sur un stand à caractère médiéval tel que défini dans la demande de participation.  

- Ne pas exposer et vendre des marchandises qui ne seraient pas conforme et non stipulées dans la fiche d'inscription.  

- Présenter les produits de façon esthétique et attractive.  

- Ne pas dégarnir leur stand avant la fin de la manifestation.

- Etre vêtu d'un costume médiéval XIII / XV ème siècle tel que défini dans la demande de participation.

- A ne pas tenir de propos ou avoir un comportement de nature à troubler l'ordre public. L'organisateur se réserve le droit d'exclure les exposants qui ne respecteraient pas cette clause.

Article VIII - CONTROLE DES EXPOSANTS 

Les exposants devront communiquer leurs papiers d’identité et /ou de commerce ainsi que leur attestation d’assurance à tous les agents chargés d’en assurer la vérification, et au régisseur du droit de place. 

Article IX - OBLIGATION D’ETALAGE

Tous les emplacements devront servir à l’exposition, à l’étalage ou à la vente des marchandises pour lesquels ils ont été attribués.

Il est interdit de sous louer ou de partager, même gratuitement, un emplacement.

En aucun cas, ils ne pourront servir de dépôt, de passage ou rester inoccupés même partiellement.

Article X – ENERGIE

Les exposants désirant disposer d’énergie électrique pour leur besoin strictement personnels devront en faire la demande, lors de leur inscription auprès de l’organisateur.

Les demandes devront désigner les équipements envisagés (appareillages : nature, puissance unitaire, nombre …

Les groupes électrogènes sont interdit.

Article XI – ASSURANCES

Les exposants doivent contracter une assurance qui couvre leur responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés à quiconque : par lui-même, par les personnes qui le remplacent ou l’assistent, par son personnel ou par le matériel, véhicules ou marchandises dont il est propriétaire ou dont il a la garde.

La ville de Vienne et l’organisateur déclinent toute responsabilité en cas de vols, de détériorations ou de pertes ainsi qu'en cas d'intempéries ou de catastrophe et des conséquences qui en suivraient.

La ville de Vienne ou l’ organisateur  ne pourront être tenus responsables de la qualité des produits exposés ou vendus.

Les exposants et leurs assureurs renoncent expressément à tout recours contre la ville de Vienne, les organisateurs de la fête, contre les propriétaires des bâtiments ainsi que contre les autres exposants.

Article XII – SECURITE

Toutes les installations mises en place et utilisées par les exposants devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Article XIII - DECHARGEMENT ET RECHARGEMENT

Les exposants devront avoir terminé le déchargement et le rechargement des

marchandises et matériels, ainsi qu’avoir libéré les lieux conformément aux horaires fixés précédemment.

L’accès des véhicules sur les emplacements des marchés n’est toléré que le temps strictement nécessaire aux seuls déchargement et rechargement des marchandises et matériels à l’exclusion du temps de déballage et remballage.

L’accès sera interdit après les heures d’ ouvertures du marché.

Article XIV - PROPRETE ET HYGIENE DU MARCHE

Les exposants devront maintenir et laisser leur emplacement personnel en parfait état de propreté.

Les exposants devront recueillir et entreposer dans des récipients personnels dès leur déballage et en cours de vente, au fur et à mesure de leur production tous les déchets, détritus ainsi que tous papiers, frises, débris sacs et emballages légers afin d’éviter leur dispersion.

Les exposants devront remporter avec eux tous les emballages : cageots, caisse… qui ne devront en aucun cas être abandonnés sur le marché.

Article XV - POLICE DU MARCHE

La police générale du marché est du ressort de l’autorité municipale ainsi qu’il en résulte du code général des collectivités territoriales à laquelle le régisseur pourra faireappel pour faire valoir et respecter les dispositions du présent règlement, s’il en était besoin.

Article XVI - APPLICATION DU REGLEMENT

Tout exposant sollicitant son inscription sur le marché médiéval accepte sans recours ni restriction ou réserve toutes les clauses et conditions du présent règlement et doit se conformer aux prescriptions de la législation et de la réglementation relative à la tenue des marchés.