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1) Location de matériel, décors, costumes et accessoires historiques.
Les articles loués correspondent aux descriptions de nos catalogues. Toutefois, compte tenu de leur fabrication manuelle et de l’utilisation de matières et de matériaux nobles et naturels, des différences minimes peuvent apparaître entre différentes pièces, et par rapport aux photographies présentées.
S’il s'agit de copies artisanales, elles sont inspirées des pièces originales auxquelles elles se réfèrent, mais des différences par rapport à celles-ci sont possibles.
Lorsqu’il s’agit de pièces authentiques ou de collection, les photos sont réellement celles de l’objet présenté, et la mention en est faite très précisément dans la fiche produit.
Les produits présentés au catalogue ne sont pas modifiables. Il est toutefois possible de faire fabriquer des pièces sur mesure, ou d’effectuer des fabrications à la demande.
Veuillez nous contacter le cas échéant pour un cahier des charges et devis.
2) Locations : réservation, rétractation, livraison, restitution.
Les locations sont réglées comme suit :
Réservation à la commande :
Aucune réservation ne sera effective et confirmée si elle n’est pas concrétisée par le règlement des points suivants :
- Versement d’arrhes : 50 % du devis global TTC,
- Frais de livraison et de montage TTC dans leur intégralité,
- Dépôt des chèques de caution.
Une facture sera émise dès la signature du contrat.
Rétractation de commande :
En cas de rétractation de commande de votre fait, les arrhes nous restent acquises
Livraison et montage :
- Règlement du solde, AVANT livraison et montage.
Restitution du matériel :
Le matériel doit être récupéré complet et en bon état, et dans ce cas, les chèques de caution vous seront restitués.
Dans le cas contraire, en cas de manque ou de détérioration, les montants correspondants vous seront facturés selon les tarifs de remplacement en vigueur.
3) Tarifs de location
Les tarifs de location sont des prix publics NET à l'unité, pour le 1er jour de location, hors frais de livraison et montage.
Les jours de location supplémentaires bénéficient d’une remise de 50 %, sauf indication contraire.
En cas de commande en quantité, des remises quantitatives sont accordées en fonction du nombre de jours de location et des quantités louées.
Veuillez nous contacter au préalable.
Les paiements peuvent se faire par CARTE BANCAIRE ou PAYPAL, l’expédition est alors effectuée immédiatement.
Lorsqu’il s’agit d’un paiement par CHEQUE ou VIREMENT BANCAIRE, l’expédition est effectuée dès encaissement effectif.
Si un règlement effectué de cette façon n’est pas encaissé sous 7 jours, la commande est annulée automatiquement, et le produit réintégré dans les stocks mis en vente.
4) Modalités de location avec expédition
Pour les locations de matériel expédié par transporteur, les conditions sont les suivantes :
- Jours de location = 1 jour expédition + jours utilisés + 1 jour retour
- Frais de livraison et de retour à la charge du client.
- Règlement de la totalité à la commande : montants location + port.
- Dépôt des chèques cautions à la commande
Les frais de port font l'objet d'une refacturation, qui couvre à la fois l'emballage et l'expédition notamment pour les articles lourds ou devant être expédiés à l’étranger.
Le coût dépendant du poids et du volume, il est donc variable.
Sauf demande expresse, les commandes sont envoyées par transporteur, par la poste en colissimo et en suivi.
Nous les expédions avec un maximum de précaution, et correctement emballés. Nous ne pouvons donc être tenu pour responsable des détériorations, pertes dues à la poste ou des vols éventuels.
Il est donc conseillé à l’acheteur de vérifier l’état de son paquet dès réception.
En cas de dommages apparents sur le colis, il incombe en effet à l'acheteur de faire les réclamations et demandes d'usage auprès du service postal, AVANT de prendre livraison du colis.
5) Informations expédition
Les clients ayant fourni une adresse e-mail recevront un message les informant de l'enregistrement de la commande, et un second message au moment de l'expédition de celle-ci. Pensez bien à reporter l'adresse e-mail à laquelle ces messages seront envoyés sur votre bon de commande.
6) Livraison et montage
Lorsque le matériel vous est livré et monté sur place par nos soins, les frais de déplacements pour livraison sont à votre charge, ainsi que les frais d’hébergement, repas trajets + montage, et journées technicien de montage, selon barème suivant :
Déplacements : 0,60 euros / km aller / retour depuis notre dépôt
Couverts : 20 euros / repas / technicien de montage.
Hébergement : 60 euros / technicien
Journée montage : 400 euros / technicien ou forfaiteuros
7) Facturation
Les factures des locations sont effectuées prix NET dès la commande, et récapitulent l'ensemble des articles loués, la durée de location et les frais de déplacements, port et montage éventuels.
Elles doivent être réglées à la commande.
8) Caution
La caution est obligatoire pour toutes les locations
Elle est effectuée par dépôt de 2 chèques, remis à la commande, mais non encaissés.
L’un de 30 % du total et l’autre du solde.
Elle vous sera rendue après restitution des matériels complets et en bon état.
Calculée selon votre commande, elle est en général de 6 fois le tarif de location
pour le matériel, ou de 3000 euros par tente et de 200 à 2000 euros pour les costumes, suivant le type.
Toutefois, en cas de locations importantes, le montant en sera réduit raisonnablement
tout en restant significatif de l’engagement financier.
Les cautions sont déposées à la commande, en même temps que vos
réservations.
En cas de problèmes matériels, pertes ou détériorations, les éléments concernés vous
seront facturés au tarif en cours, pour un règlement immédiat.
Les chèques de cautions ne seront déposés que si le règlement n’est pas
effectué sous huitaine
9) Retards de paiement
Conformément à la loi du 22 mars 2012, et en plus des indemnités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de de recouvrement peut être appliquée aux clients professionnels si les paiements sont effectués hors délais prévus.
Sur justificatif, une indemnité complémentaire peut être exigée si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 euros.
Les taux de pénalités de retard ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l'intéret légal.
Lorsqu'aucun taux n'est prévu, le taux d'intéret de la banque centrale européenne, majoré de 10 points, doit être appliqué.
Note : A dater du 1 er janvier 2013, la loi punit d'une amende de 75 000 euros les societés qui ne feront pas figurer ces informations dans leurs conditions de vente, et de 375 000 euros si elles n'apparaîssent pas sur les factures.
( Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 - JO du 4 octobre )
10) Attribution de juridiction
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux de notre siège social.
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