CONDITIONS GENERALES D’INTERVENTIONS
La COMPAGNIE du DAUPHINE
1) TARIFS GENERAUX
Nos tarifs sont mentionnés en prix NETS
2) REMISES
Nos tarifs catalogues sont indiqués pour des prestations à l’unité, et pour 1 journée de prestation.
Des remises sont accordées en fonction du volume global de la commande, tenant compte des quantités concernées, mais aussi de la durée de la prestation.
Les tarifs indiqués " forfait " sont appliqués pour toute la durée de la manifestation si elle n'excède pas 2 jours consécutifs, et pour un budget minimum de 7500 eu.
Pour les durées plus longues, une remise de 50 % sera appliquée sur les jours supplémentaires.
3) TARIFS LOCATIONS
Les tarifs " locations " sont indiqués pour 1 journée d'immobilisation, sauf indication contraire.
Les journées de location supplémentaires seront facturées avec une remise de 50 %.
Une caution par dépôt de chèque non encaissé sera exigée dès la commande.
4) TARIFS ANIMATIONS
Les tarifs journaliers des intervenants effectuant les animations sont mentionnés en prix nets également, mais ne bénéficient pas de la remise sur les jours suivants, et restent en tarifs pleins quel que soit le nombre de jours d'intervention.
En règle générale, le tarif journalier 2010 d'un prestataire est en moyenne de 400 HT, charges salariales comprises, mais varie aussi en fonction de sa spécialité, notamment si elle nécessite un décors particulier ou un atelier.
5) CAUTION
La caution est parfois applicable pour les prestations incluant du matériel, décors, costumes ou accessoires.
Elle est effectuée par dépôt de 2 chèques, remis impérativement à la commande,
mais non encaissés, et conservés jusqu’à conclusion finale du contrat.
Un premier chèque de 30 % du total TTC
Un second chèque du solde
Ces chèques seront rendus après restitution totale des matériels complets et en bon état.
Calculée selon la commande, elle est environ de 6 fois le tarif de location HT pour le matériel, ou de 3000 euros par tente et de 200 à 3000 euros pour les costumes, suivant le type.
Toutefois, en cas de locations importantes, le montant en sera réduit raisonnablement tout en restant significatif de l'engagement financier.
Les cautions sont déposées à la commande, en même temps que vos réservations.
En cas de problèmes matériels, pertes ou détériorations, les éléments concernés vous seront facturés au tarif en cours, pour un règlement immédiat.
Les chèques de cautions ne seront déposés que si le règlement n'est pas effectué sous huitaine.
6) CONDITIONS DE RESERVATIONS PREALABLES
Une réservation préalable n’est effective qu’à réception d’un courrier ou mail d’accord qui précise les options retenues selon notre devis, qui doit nous être retourné paraphé, daté et signé.
Important : Une réservation préalable n’est pas effective sans remplir les conditions de réservation définitives stipulées ci-dessous.
Une réservation téléphonique ou un accord verbal ne sont pas considérés comme un engagement, mais seulement comme une information préalable.
7) CONDITIONS DE RESERVATION DEFINITIVE
Important : Compte tenu de nombreuses réservations non honorées par le passé, nous ne bloquons désormais une date qu’à réception des arrhes et cautions de réservation définitive.
Voir « Conditions de règlement » ci-dessous
En cas d'annulation de votre fait, les arrhes ne seront pas remboursées.
8) COLLECTIVITES LOCALES
Les collectivités locales ne disposant pas d'un budget déjà alloué et réglant par virement via le trésor public devront fournir un numéro de bon de commande officiel.
9) RETARDS de PAIEMENT
Conformément à la loi du 22 mars 2012, et en plus des indemnités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de de recouvrement peut être appliquée aux clients professionnels si les paiements sont effectués hors délais prévus.
Sur justificatif, une indemnité complémentaire peut être exigée si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 euros.
Les taux de pénalités de retard ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l'intéret légal.
Lorsqu'aucun taux n'est prévu, le taux d'intéret de la banque centrale européenne, majoré de 10 points, doit être appliqué.
Note : A dater du 1 er janvier 2013, la loi punit d'une amende de 75 000 euros les societés qui ne feront pas figurer ces informations dans leurs conditions de vente, et de 375 000 euros si elles n'apparaîssent pas sur les factures.
( Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 - JO du 4 octobre )
10) FRAIS de DEPLACEMENTS
Frais de route
Les frais de déplacements sont facturés en sus, pour chaque véhicule nécessaire.
Ils sont calculés Aller/retour de nos locaux jusqu'au lieu de la manifestation au tarif de 0,70 euros HT / km.
Hébergement
L'hébergement et les petits déjeuners de tous les intervenants sont à votre charge si nécessaire.
Il vous appartient de les prévoir sur place, à votre convenance, et dans des conditions correctes.
Ils peuvent aussi vous être facturés le cas échéant aux tarifs suivants :
80 eu la nuit pour chaque intervenant
8 eu chaque petit déjeuner
Couvert
Les repas de tous les intervenants sont à votre charge, de l'arrivée jusqu'au départ, y compris pour les équipes de montage et démontage qui peuvent être présentes avant et après la manifestation.
Si ces repas ne sont pas prévus, ils seront facturés en sus au tarif unitaire de 20 HT par repas et par intervenant.
Pour les grands trajets (+ de 4h) un forfait repas vous sera également facturé pour chaque intervenant, aller et retour, soit 2 repas par personne au même tarif que
ci-dessus.
10) CONDITIONS DE REGLEMENT
Les prestations sont réglées comme suit :
A la commande pour réservation définitive :
- Chèque de : 50 % du devis global TTC des locations,
30 % du devis global TTC des animations,
- Frais de déplacements TTC dans leur intégralité,
- Dépôt des chèques de caution non encaissés,
Une facture sera émise dès la signature du contrat.
A notre arrivée : Solde de notre prestation, AVANT déchargement, installation et montage.
En fin de prestation :
Restitution des chèques de caution s'il n'y a pas eu de problème.
12) ENGAGEMENT HUMANITAIRE
Pour information : 1 % de tous nos contrats sont reversés à l'association DE TOUTES LES COULEURS qui finance, sans intermédiaire, la scolarité des enfants du tiers-monde.
13) FACTURATION
Les factures des locations sont effectuées HT + TVA 19,6 dès la commande, et récapitulent l'ensemble des articles loués, la durée de location et les frais de déplacements, port et montage éventuels.
Elles doivent être réglées à la commande
14) ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux de notre siège social
AVERTISSEMENT : ACHAT de COLLECTIONS par les VOYAGEURS du TEMPS
Nous sommes souvent contactés par des particuliers qui proposent de nous vendre des pièces et des objets authentiques qui seraient effectivement susceptibles de nous intéresser pour nos expositions ou nos reconstitutions historiques.
Nous sommes avant tout des humanistes amateurs de notre histoire et de celles des peuples et des civilisations, et nous respectons le travail méticuleux réalisé par les archéologues professionnels sans qui nous ne saurions que peu de chose.
Aussi, nous n' acheterons jamais de pièces de provenance non officielle, illégale et non certifiée.
Il est donc inutile de nous proposer des pièces issues de trafics ou de fouilles clandestines.
DOMICILIATION POSTALE :
La COMPAGNIE du DAUPHINE
32 et 34 rue des Clercs
38200 - VIENNE
France
CONTACT et INFORMATIONS LEGALES
CONTACT et INFORMATIONS LEGALES
Tel FIXE : 04.74.56.01.48
Bernard BERTHEL : 06.13.42.03.29
LA COMPAGNIE DU DAUPHINE
Les Voyageurs du Temps de l'événementiel historique toute époques
Association loi 1901 déclarée en préfecture n° 5787
N° SIRET : 808 272 660 00016
compagnie-du-dauphine@orange.fr
|